Le site annucartes.com est un site d'information et de services destiné à être utilisé par les internautes à des fins personnelles.
Toute reproduction ou exploitation dans un but commercial de tout ou partie du service est strictement interdite.
Annucartes se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à son site pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration et s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour minimiser ce temps d'interruption.
Responsabilités et droits de propriété :
Les informations sur les pages vitrines et les coupons de réduction (textes, images et liens), sont publiées sous la garantie des prestataires inscrits qui en assument l'entière responsabilité et propriété. Les prestataires inscrits accordent le droit à Annucartes de reproduire et diffuser le contenu des publications.
Responsabilité dans les transactions :
Le site Annucartes est un annuaire de coordonnées et fiches descriptives des activités proposées par les prestataires mais n'intervient pas dans les transactions entre ces derniers et les internautes. Ainsi, la responsabilité d'Annucartes ne saurait être engagée directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du code civil (art.1641 et suivants). Chaque prestataire inscrit s'engage contractuellement sur la qualité et la conformité des informations publiées en regard des activités qu'il propose.
Confidentialité :
CNIL : déclaration numéro 1135901.
Conformément à la loi Informatique et Liberté (loi n°78-17 du 6 janvier 1978), les prestataires et internautes inscrits disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous directement à Annucartes via le formulaire de contact.
Tous peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement de leurs données.
Il en va de même pour les données recueillies dans le cadre de l'inscription à une newsletter.
L'ensemble des informations recueillies ne sera fourni à aucun tiers sans consentement explicite de la personne (physique ou morale) concernée.
Conditions d'inscription d'un prestataire :
L'inscription sur www.annucartes.com implique l'adhésion pleine et entière du prestataire aux présentes conditions générales.
L'accès aux formules BASIC, TOP, SHOP implique aussi l'adhésion pleine et entière aux conditions particulières applicables aux espaces ainsi nommés. Les conditions particulières sont accessibles et téléchargeables sur le site www.annucartes.com.
Domaines d'activités :
L'inscription sur le site Annucartes est réservée aux professionnels ou associations proposant aux clients potentiels au moins une des activités citées dans le module de recherche.
Le prestataire peut se référencer sur plusieurs activités dans la mesure où elles font partie des services qu’il propose à l’adresse enregistrée (tout abus serait sanctionné par une suspension immédiate de la publication).
Selon la formule choisie, dans sa page le prestataire définit des mots clés sur lesquels il veut mettre l’accent (par exemple un prestataire proposant des cours d'arts martiaux, sera référencé dans les différentes disciplines d'arts martiaux proposées "jusqu'au nombre de rubriques autorisées par sa formule d'abonnement" et mettre en mots clés toutes les activités).
Dans un souci d'amélioration du service, Annucartes pourra être amené à modifier, créer ou supprimer certaines rubriques d'activités.
Nombre de formules autorisées :
Un prestataire peut bénéficier d'1 seule formule par adresse.
Si son activité est présente sur plusieurs adresses (cas de succursales), il souscrira une formule pour chacune d'elles et ce, depuis un compte utilisateur propre à chacune d'elle.
S'il souhaite enregistrer plusieurs sociétés ou associations distinctes il devra créer autant de compte utilisateur donc s'inscrire pour chacune d'elles.
Validation d'une inscription :
Chaque demande d’inscription est soumise à l’approbation d'Annucartes avant sa publication. De plus la fabrication de la page vitrine débute à partir de la réception du paiement. Soit immédiatement pour une CB, ou à réception du chèque.
Différents délais (selon la formule choisie) sont appliqués pour la mise en ligne de l'espace vitrine (BASIC, TOP, SHOP). Ces délais ne peuvent courrir qu'à réception de l'intégralité des documents que le client doit fournir (textes, photos...).
Dans tous les cas, les espaces Entry et Entry+ sont mis en ligne sous un maximum de 72 heures (délai courant à réception complète des informations du client).
Si une inscription à une formule payante venait à être refusée pour quelque raison que se soit, la transaction (CB ou chèque) serait annulée ou le client remboursé.
Malgré la veille régulière de notre équipe, si un prestataire publiait des informations non conformes à la Charte Annucartes, l'internaute peut nous le signaler en mentionnant l'adresse de la fiche concernée par mail via notre formulaire de contact.
Délai de publication et renouvellement d'un abonnement :
La souscription à une formule gratuite est illimitée dans le temps dès lors que les informations fournies sont à jour. Cependant, le prestataire doit reformuler sa demande de parrution chaque année. Ceci afin d'éviter que des entreprises ou associations n'existant plus figure dans l'annuairte.
Si le client souhaite formuler une demande d'arrêt de publication, il lui suffira de nous contacter.
Pour les abonnements aux formules Entry+, BASIC, TOP, SHOP, la publication se fait pour une durée de un an de date à date à compter de la mise en ligne de l'espace Entry+ par nos services (les espaces BASIC, TOP, SHOP disposant d'un espace Entry+ dans l'annuaire). La mise en ligne de l'espace Entry+ intervient une fois le paiement réceptionné.
Le prestataire décide librement de renouveler ou non son contrat. Chaque année le client sera averti par email du renouvellement de son abonnement dans un délai de 2 mois avant son échéance. Pour renouveler son abonnement, il lui suffira de commander la même formule au moins 30 jours avant l’échéance de son abonnement en cours et son contrat sera prolongé d’un an. Ce délai est dû au fait du renouvellement de l'hébergement et de la réservation du nom de domaine, obligatoire pour les formules TOP et SHOP.
Si le contrat n’est pas renouvelé, celui-ci passe automatiquement en formule gratuite à la date échéance. Si le prestataire désire reprendre un abonnement page vitrine après la date échéance de renouvellement, il sera soumis à nouveau aux frais techniques.
Modification/évolution de la formule en cours :
Chaque prestataire inscrit peut, à tout moment, souscrire à une formule supérieure depuis son espace personnel de gestion. Dans ce cas, un nouveau contrat d'une durée de 1 an est établi. Lui seront remboursés les jours complets de publication restants du précédent contrat (uniquement les frais d'abonnement dans la limite d'une année complète). Les frais techniques comme leur nom l'indique sont facturés pour la création de l'espace et ne peuvent être remboursés.
Dans le cas d'une souscription à une option (catégorie supplémentaire, référencement dans un département, une région...), Annucartes calculera au prorata temporis les jours restants sur le contrat en cours et la différence sera remboursée au client.
Ordre d'affichage :
L'abonnement à une formule payante (ENTRY+, BASIC, TOP, SHOP) permet au prestataire d'être affiché en priorité sur la liste lors de la recherche d'un internaute.
Les prestataires en formule SHOP sortiront en premier rang, viendront ensuite les contrats TOP, puis les contrats BASIC, puis les contrats Entry+, suivis des prestataires en formules gratuite.
L’ordre d’affichage entre deux contrats de même formule est totalement aléatoire afin d'assurer une équité à tous les prestataires.
Les actualités et bons plans sur le portail :
Toute formule d'abonnement permet à chaque prestataire de diffuser ses actualités ou bons plans proposés aux internautes (téléchargement possible de coupons de réduction, flyers...). Cette prestation est payante et accessible depuis l'espace compte prestataire. Le prestataire pourra diffuser son actualité ou bon plan pour une durée de 15 jours ou 1 mois (selon formule choisie), sur son département, sa région ou en national.
Les prestataires ne sont pas obligés de publier des actualités ou bons plans sur Annucartes, ni de faire à Annucartes l’exclusivité de l’offre promotionnelle.
Le prestataire s’engage à respecter ses engagements quant à l'actualité ou l’offre promotionnelle qu’il a lui-même définie.
Suspension de publication :
En cours d'abonnement, sur simple demande auprès de Annucartes, une publication pourra être suspendue temporairement ou définitivement (cette suspension ne donnant toutefois pas lieu à remboursement de l'abonnement restant à courir). Il pourra en être de même à l'initiative d'Annucartes si les présentes conditions générales n'étaient pas respectées.
En cas de cessation d'activité, l'abonnement reste acquis par Annucartes.
Paiement :
Lors de l'abonnement à une formule Entry+, BASIC, TOP ou SHOP, le prestataire choisit de régler directement en ligne par paiement CB sécurisé via notre partenaire Paypal ou par chèque. Toute commande validée rend la vente ferme et définitive.
* Si le client choisit le paiement CB, le montant est débité immédiatement après validation de l'inscription. Si l'inscription venait à être refusée, la transaction serait alors remboursée.
* Si le client choisit de régler par chèque, il fera parvenir son règlement par retour d'inscription. Le chèque doit être émis et payable en France, établi à l'ordre d'Admeco Services et expédié à Admeco Services (service Annucartes) - 65 avenue Bougnard - 33600 PESSAC. La référence de commande sera inscrite au dos du chèque.
Quel que soit le mode de paiement choisi, l'abonnement se fait pour un an de date à date et le client est libre de renouveler son abonnement.
Droit de rétractation :
Tous les clients disposent du délai légal de sept jours francs à compter de la confirmation d'inscription pour exercer leur droit de rétractation (article 121.20 du code de la consommation).
Charte Annucartes :
Afin de garantir la qualité et la cohérence des informations délivrées sur le site www.annucartes.com, chaque prestataire, par le fait de s'inscrire s'engage à respecter les règles suivantes :
* L'inscription est réservée aux prestataires et aux associations proposant à leurs clients au moins une des activités citées dans notre module de recherche. Chaque prestataire indique uniquement les activités proposées à l'adresse référencée.
* Les informations délivrées doivent être exactes, compréhensibles de tous et consultables par le grand public.
* Chaque prestataire s'interdit de présenter, transmettre ou diriger le visiteur vers des informations illicites, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée et contraire à la loi en vigueur en France.
* Chaque prestataire s'engage à mettre à jour les données le concernant. Il a la responsabilité des codes confidentiels qui lui sont transmis.
Annucartes se réserve le droit de refuser ou résilier une inscription qui ne respecterait pas les règles citées dans la charte.
Annucartes se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment.
